Effectuer une recherche

Arrêté n° 521 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances :

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

ARRÊTE

Art, 1er. — Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances :

1° L’arrété ministériel en date du 28 avril 1939 fixant les conditions d’admission et le programme du concours professionnel pour le grade d’ingénieur adjoint météorologiste ;

2° Le décret en date du 2 mai 1939 portant règlement d’administration publique pour l’organisation de la défense contre le danger aérien dans les territoires d’outre-mer dépendant du ministère des colonies:

3° Le décret en date du 2 mai 1939 portant règlement d’administ ration publique pour l’application de la loi du 11 juillet 1938 sur l’organisation générale de la nation pour le temps de guerre dans les territoires d’outre-mer dépendant de l’autorité du Ministre des colonies:

4° Le décret en date du 2 mai 1939 portant l’approbation des dispositions de l’arrété n° 383 en date du 14 avril 1939 du Gouverneur de la Côte française des Somalis attribuant une indemnité spéciale temporaire aux fonctionnaires et agents des cadres européens en service dans cette colonie. 

Art. 2. — Le présent arrété sera enregistré et publié partout où besoin sera après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.

Hubert DESCHAMPS.