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Arrêté n° 526 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844. rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
ARRÊTE
Art. 1er — Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances:
— le décret du 28 avril 1938 portant ap probation de la mise a la disposition du gouverneur de la Côte française des So malis d’un crédit spécial pour frais de réception extraordinaire (exercice 1938);
— le décret du 28 avril 1938 portant re lèvement de l’indemnité pour charges mi litaires du corps de l’inspection des colonies;
— le décret du 3 mai 1938 portant fixation des pouvoirs disciplinaires des com mandants de l’air aux colonies; le décret du 7 mai 1938 relatif aux conditions de recrutement des agents des services civils, autres que l’Indochine et de ceux des territoires sous mandat
— le décret du 5 mai 1938 portant ap plication, aux colonies et territoires rele vant du Ministère, du décret-loi du 31 août 1937 interdisant l’installation dans les lieux publics de tous les appareils distri buteurs fonctionnant moyennant un enjeu et reposant sur l’adresse ou le hasard.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enre gistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesu res de publicité extraordinaires.
PIERRE-ALYPE