Art. 1er, — Les bureaux du Gouvernement comprennent :

1° Le Cabinet civil ;

2° Le Cabinet militaire:

3° Le Bureau des affaires politiques ;

4° Le Bureau d’administration générale,

Art. 2 — Les attributions de ces divers bureaux sont les suivantes :

I, — CABINET CIVIL.

a) Correspondance (arrivée et départ), Archives, Composition et distribution du Journal officiel, Promulgation des textes métropolitains, Examen et publication des textes locanx, Légalisation des piéces, Dépenses politiques,

b) Administration du personnel, Distinctions honorifiques.

c) Relations avec les pays voisins et les consulats, Politique générale, Sécurité publique, Police des étrangers, Armes et munitions, Relations avec les syndicats et associations. Etude, en liaison avec le service intéressé, des questions relatives au travail et à l’inscription maritime, Affaires réservées,

d) Secrétariat du Conseil d’administration et du Conseil de contentieux.

Dépend du Cabinet civil Le Bureau d’ordre et des archives. Il est chargé de la réception, de l’enregistrement, de la répartition du courrier, à l’exception du courrier militaire, de l’acheminement sur la poste de la totalité du courrier, de la conservation et du classement de tous les documents qui ne sont. pi us necessaires aux affaires courantes et des dossiers du personnel avant quitté le service, de la destruction, après inventaire, des papiers inutiles.

Sont rattachés, pour ordre, au Cabinet civil le Secrétariat particulier du Gouverneur et le Service intérieur, avec les attributions suivantes :

Secrétariat particulier : Courrie du Gouverneur, Bibliothèque. Presse, Personnel et tenue matérielle de la Résidence. Réceptions et protocole.

Service intérieur: Comptabilité-matières et travaux de la Résidence, Tourisme, Service photographique, Emissions radiophoniques,

II. — CABINET MILITAIRE.

a) Liaison avec les autorités militaires (armées de terre, de mer et de l’air). Correspondance et questions militaires, Carto-graphie, Chiffre.

b) Le chef du abinet militaire est chargé du secrétariat permanent de la défense nationale.

c) Il commande la milice indigène,

III. BUREAU DES AFFAIRES POLITIQUES.

a) Politique et administration indigènes, Affaires musulmanes. Immigration et émigraiion indigènes, Constatation de la qualité de sujet français et accession aux droits de citoyen,

b) Organisation administrative et rapports des cercles,

c) Justice indigène, Prisons, Contrôle de l’indigénat,

IV. — Bureau D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE.

a) Questions administratives en général.

Autorisation d’associations et de licences.

Cultes et enseignement libre, Elections.

Etablissements de bienfaisance, Etablissements incommodes, Etat civil, Exhumations, Recherches dans l’intérêt des familles. Secours.

b) Questions économiques en général, Examen à les textes concernant les divers services économiques (banques et régime monétaire), Chambre de commerce, Concours et expositions, Fonds spéciaux pour l’agriculture et l’hydraulique, Main-d’œuvre, Relations avec les organismes coloniaux en France, Recensements, Statistiques.

Art. 3. — Sont abrogés tous arrêtés précédents en tant qu’ils réglementent l’organisation des bureaux du Gouvernement.

L’organisation du Bureau des finances reste régi par les arrétés des 12 juillet 19937

et 12 avril 1938.

Art. 4. — Le présent arrété sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie.