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Arrêté n° 53-172-1911 prescrivant le recensement de la population pour Le 5 mars 1911.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnane organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 12 décembre 1910 fixant au 5 mars 1911 le dénombrement de la population;
Vu la dépêche ministérielle du 8 février relative au dénombrement de la population ;
Vu les câblogrammes du Ministre des Colonies des 27 janvier 1911 n° 8 et 7 février n° 9.
ARRÊTE
Article pre mier. — Il sera précédé, le 5 du mois de mars 1911 au dénombrement de la population de la Colonie par les soins d’agents désignés par l’Administration.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
P. PASCAL.
Par le Gouverneur,
Le Secrétaire Général,
CASTAING.