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Arrêté n° 53-402-1930 portant ouverture (te crédits supplémentaires au budget de l’exercice 1029.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la colonie par decret du 18 juin 1884 :
Vu le décret du 30 décembre 1012. sur le régime financier des colonies, notamment en sonarticle 81 :
Vu le décret du 22 février 1020, portant approbation du budget de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1020:
Vu les prévisions budgétaires de cet exercice ;
Considérant que les dotations budgétaires dudit exercice pour divers chapitres seront insuffisantes pour assurer le payement des dépenses jusqu’à la clôture de l’exercice :
Le Conseil d’administration entendu, dans sa séance du 20 mai 1030;
Sous réserve de la ratification ultérieure par décret,
ARRÊTE
Art.1er. — Il est ouvert au budget local (exercice 1020) des crédits supplémentaires, s’élevant à la somme de 100.000 francs, se répartissant comme suit :
Chapitre II
— Gouvernement. Personnel…………..20.000
Chapitre IV.
— Service d’administration générale. Personnel…………..20.000
Chapitre VI.
— Services linanciers. Personnel…………………………. 40.000
Chapitre VIII.
— Dépenses des exploitations industrielles.Personnel………….10.000
Chapitre X.
— Services d’intérêt social et économiques. Personnel ………………..10.000
Total……………………………………………………………………100.000
Art. 2. — Cette somme sera prélevée sur la plus-value des recettes réalisées sur les prévisions de l’exercice 1029.
Art.3–Le Present arret provisoirement executoire, sera enregistré, commulique partout où Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.