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Arrêté n° 534 concernant l’infirmerie annexe d’Ali-Sabieh.

Edition n° 510 du 31/05/1939

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :

Vu l’article 291 du règlement du 2 août 1912 sur le fonctionnement des services médicaux coloniaux, hospitaliers et régimentaires aux colonies :

Vu la circulaire 18/S. en date du 14 juin 1931 portant modification du règlement du 2 août 1912 sur le fonctionnement des services médicaux coloniaux. hospitaliers et réglimentaires aux colonies : 

Sur la proposition du commandant supérieur les troupes et du directeur du Service de santé:

ARRÊTE

Art. 1er, — L’arrêté n° 459, en date du 5 mai 1938, est rapporté,

Art. 2, — Le chapitre « Fonctionnement des services sanitaires > verse à la masse de l’infirmerie de garnison de Djibouti par Journee de présence au régime spécial à l’annexe d’Ali-Sabieh :

4 francs pour les sous-officiers ;

3 francs pour les officiers,

Art. 3, — Le présent arrété est applicable à compter du 1er juin 1939, 

Art, 4. — Le général commandant supérieur des troupes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.

Hubert DESCHAMPS.