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Arrêté n° 539 promulguant à la Côte française des Somalis el dépendances :

Edition n° 510 du 31/05/1939

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884,

ARRÊTE

Art. 1er, — Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances :

1° Le décret du 5 mai 1939 relatif au recensement du domaine à la Côte française des Somalis ;

2° L’arrêté ministériel du 8 mai 1939 fixant la date de l’examen professionnel à faire subir aux assistants météorologistes principaux, candidats au grade d’ingénieur adjoint météorologiste, 

Art, 2. — Le présent arrété sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie apres avoir donne lieu à des mesures de publicité extraordinaires.

Hubert DESCHAMPS.