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Arrêté n° 543 attribuant à la communauté musulmane un terrain destiné à l’exercice du culte
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
il est attribué à la communauté musulmane le terrain marqué en bistre sur le plan joint au présent arrêté. Ledit terrain sera exclusivement affecté à j l’exercice du culte.