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Arrêté n° 548 le 5 juin 1939
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
M. Merlo, sous-chef du Burenn des Secrétarints généraux, licencié en droit, est nommé juge suppléant p. à, près le Tribunal de première instance de Djibouti, en remplacement de M. André Ropagnol, partant en congé.
Avant d’entrer en fonctions, M. Merlo préterau le serment prescrit par la loi.
Il aura droit en cette qualité à l’allocation prévue par l’article 9 du décret du 2 mars 1910.