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Arrêté n° 549 complétant la liste insérée à l’article 1er de l’arrêté n° 29 du 6 janvier 1938, portant attribution d’une pièce de réception à certains chefs d’administration et de service.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
La liste insérée à l‘article premier de l’arrêté du 6 janvier 1938 portant attribut ion d’une pièce de réception à certains chefs d’administration et de service est complétée comme suit :