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Arrêté n° 550 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par dé cret du 18 juin 1884;

 

ARRÊTE

Art. 1er — Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances :

— le décret du 27 avril 1938 désignant le gouverneur par intérim de la Côte française des Sonialis.

— le decret en date du 7 mai 1938 por tant réorganisation du personnel du service météorologique des colonies;

— le décret en date du 5 mai 1938 ren dant applicable aux colonies autres que les Antilles et La Réunion, aux pays de protectorat et territoires sous mandat re levant du Ministère, les dispositions de la loi du 18 février 1938 qui a modifié les textes du code civil relatifs à la capacité de la femme mariée;

— le décret en date du 13 mai 1938 relatif aux affectations des administrateurs des colonies et des administrateurs des services civils de l’Indochine;

— le décret en date du 11 mai 1938 ac cordant divers avantages aux militaires ou anciens militaires indigènes de l’Afrique occidentale française, de l’Afrique équatoriale française, de Madagascar et dépendances  et de la Côte française des Somalis.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesu res de publicité extraordinaires.

 

DESCHAMPS.