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Arrêté n° 552 DU 16 MAI 1961

Édition n° 5 du 31/05/1961

Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Officier de la Légion d’honneur,

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue, applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884,

 

 

ARRÊTE

Est promulgeué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, l’arrêté du 27 décembre 1960 modifiant l’arrêté du 26 septembre 1957 relatif aux procédures pour Îles organismes civils de la circulation aérienne et aux procédures de vol pour lies aéronefs appartenant à la circulation aérienne générale (J.O.R.F. du 5 mai 1961, p. 4148),

 

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Chef du Territoire,

Jacques COMPAIN.