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Arrêté n° 554 portant nomination d’un Conseiller suppléant du Conseil du Contentieux administratif.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
Art. 1er, — Est nommé Conseiller suppléant du Conseil du Contentieux administratif, M. Goarin Jean, Conseiller aux -Affaires administratives de 1e classe, 3e échelon, en remplacement de M. Morin.
Art. 2. — Est nommé Commissaire de Gouvernement suppléant au Conseil du Contentieux administratif, M. Silva René, Attaché de la France d’Outre-Mer (Corps autonome)
de 2° classe, 4 échelon, en remplacement de M. Dubois.
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communigué partout où besoin sera,
Le Chef du Territoire,
J. COMPAN.