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Arrêté n° 555 pris en Conseil d’administration. rapportant l’arrêté n° 601 en date du 13 juin 1938.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844., rendue applicable à la colonie par décret du 18 septembre 1884;

Vu le décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte francaise des Somalis;

Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret susvisé ;

Vu l’arrêté en date du 13 juin 1938, n° 601 portant affectation d’un terrain au Service de santé en vue de l’installation d’un hôpital indigène;

Sur la demande du chef du Service de santé ;

Vu l’avis du receveur des Domaines et du chef du Service des travaux publics :

Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 3 juin 1939.

ARRÊTE

Art.1er. — L’arrêté n° 601, en date du 5 juin 1958 portant affectation d’un terrain au Service de santé en vue de la construction d’un hôpital indigène, est rapporté.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie.

Hubert Deschamps.