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Arrêté n° 555 pris en Conseil d’administration. rapportant l’arrêté n° 601 en date du 13 juin 1938.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844., rendue applicable à la colonie par décret du 18 septembre 1884;
Vu le décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte francaise des Somalis;
Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret susvisé ;
Vu l’arrêté en date du 13 juin 1938, n° 601 portant affectation d’un terrain au Service de santé en vue de l’installation d’un hôpital indigène;
Sur la demande du chef du Service de santé ;
Vu l’avis du receveur des Domaines et du chef du Service des travaux publics :
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 3 juin 1939.
ARRÊTE
Art.1er. — L’arrêté n° 601, en date du 5 juin 1958 portant affectation d’un terrain au Service de santé en vue de la construction d’un hôpital indigène, est rapporté.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie.
Hubert Deschamps.