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Arrêté n° 556 pris en Conseil d’administration, rapportant les arrêtés des 21 avril 1937 et 11 mars 1938.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de ln Côte francaise des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844., rendue applicable à la colonie par décret du 18 septembre 1884;
Vu le décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à Ia Côte française des Somalis;
Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret susvisé :
Vu le décret du 1er mars 1909 portant orga-nisation de la propriété foncière à la Côte francaise des Somalis;
Vu le décret du 2 février 1935 sur les conditions d’admission et de séjour des Français et des étrangers à la Côte francaise des Somalis ensemble les textes l’avant modifié:
Vu l’arrêté du 21 avril 1937 approuvant les cahiers des charges en vue de la mise en adjudication de deux lots sis au platean du Marabout;
Vu l’arrêté n° 237 du 11 mars 1938 approuvant le cahier des charges et ordonnant la mise en adjudication de huit lots sis au plateau du
Marabout:
Vu l’arrêté n° 793 du 8 août 1938 approuvé par dépêche ministérielle n° 67 en date du 10 septembre 1938 portant déclassement du Domaine publie maritime de la partie nord du Domaine oublie maritime de la partie nord du plateau du Marabout
Vu l’arrêté n° 425 du 24 avril 1939 approuvant le plan du nouvean lotissement du platenu du Marabout (partie nord):
Vu les demandes formulées par la Sociétén des salines de Djibouti, de Sfax et de Madagascar, et la Banque de l’Indochine:
Sur la proposition du receveur des Domaines
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 3 juin 1939,
ARRÊTE
Art. 1. — Sont rapportés les arrêtés des 21 avril 1957 et 11 mars 1928, n° 221.
Art. 2. — Est approuvé le cahier des charges ci-annexé ayant trait à la mise en adjudication des lots n°° 379, 380, 381, 382, 282 et 281 du nouveau plan de lotissement du plateau du Marabout.
Art. 3. — Est ordonné la mise en adjudication des lots précités, laquelle aura lieu au Bureau du Cercle, par les soins du receveur des Domaines, à l’expiration du délai d’un mois à compter de la parution du présent arrêté au Journal officiel de la colonie, et à une date qui sera déterminée par avis publié aux lieux d’affichage réglementaires.
Art. 4. — Le présent arrété sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie.
Hubert Deschamps.