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Arrêté n° 556 pris en Conseil d’administration, rapportant les arrêtés des 21 avril 1937 et 11 mars 1938.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de ln Côte francaise des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844., rendue applicable à la colonie par décret du 18 septembre 1884;

Vu le décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à Ia Côte française des Somalis;

Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret susvisé :

Vu le décret du 1er mars 1909 portant orga-nisation de la propriété foncière à la Côte francaise des Somalis;

Vu le décret du 2 février 1935 sur les conditions d’admission et de séjour des Français et des étrangers à la Côte francaise des Somalis ensemble les textes l’avant modifié:

Vu l’arrêté du 21 avril 1937 approuvant les cahiers des charges en vue de la mise en adjudication de deux lots sis au platean du Marabout;

Vu l’arrêté n° 237 du 11 mars 1938 approuvant le cahier des charges et ordonnant la mise en adjudication de huit lots sis au plateau du

Marabout:

Vu l’arrêté n° 793 du 8 août 1938 approuvé par dépêche ministérielle n° 67 en date du 10 septembre 1938 portant déclassement du Domaine publie maritime de la partie nord du Domaine oublie maritime de la partie nord du plateau du Marabout

Vu l’arrêté n° 425 du 24 avril 1939 approuvant le plan du nouvean lotissement du platenu du Marabout (partie nord):

Vu les demandes formulées par la Sociétén des salines de Djibouti, de Sfax et de Madagascar, et la Banque de l’Indochine:

Sur la proposition du receveur des Domaines

 

Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 3 juin 1939,

ARRÊTE

Art. 1. — Sont rapportés les arrêtés des 21 avril 1957 et 11 mars 1928, n° 221.

Art. 2. — Est approuvé le cahier des charges ci-annexé ayant trait à la mise en adjudication des lots n°° 379, 380, 381, 382, 282 et 281 du nouveau plan de lotissement du plateau du Marabout.

Art. 3. — Est ordonné la mise en adjudication des lots précités, laquelle aura lieu au Bureau du Cercle, par les soins du receveur des Domaines, à l’expiration du délai d’un mois à compter de la parution du présent arrêté au Journal officiel de la colonie, et à une date qui sera déterminée par avis publié aux lieux d’affichage réglementaires.

Art. 4. — Le présent arrété sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie.

Hubert Deschamps.