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Arrêté n° 560 pris en Conseil d’administration, complétant l’article 2 de l’arrêté du 15) novembre 19%4 déterminant le mode et les conditions de concession de l’indemnité de zone.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 septembre 1884;
Vu le décret du 19 juillet 19%4 portant réglementation générale de l’indemnité de zone:
Vu l’arrêté n° 791, du 19 novembre 1934, déterminant le mode et les conditions de concession de l’indemnité de zone à la Côte francaise
des Somalis :
Vu l’arrêté n° 953, du 27 décembre 1959, complétant l’article 1er, paragraphe 1er, de celui du 19 novembre 1924 gnavisé:
Vu l’arrêté n° 291, du 25 mars 1959, fixant le régime de la solde et des accessoires de solde du personnel européen des divers cadres locaux:
Vu la dépêche ministérielle n° 436/S,, du 23 février 1939, relative aux pourcentages de réduction à appliquer éventuellement à l’indemnité de zone en ce qui concerne les fonctionnuaires logés ou nourris
Vu l’arrêté n° 481, du 15 mai 1959, completant l’arrêté du 19 novembre 1934 susvisé:
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 3 juin 1959,
ARRÊTE
Art. 1er. L’arrôté susvisé du 13 mai 1939 est abrogé,
Art. 2. — L’article 2 de l’arrèté du 19 novembre 19341 susvisé est complété comme suit:
« Elle doit être réduite dans une certaine proportion, lorsque le fonctionnaire recoit le loscement ou les vivres en nature. »
Art, 3, — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie.
Hubert Deschamps.