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Arrêté n° 562 pris en Conseil d’administration.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
Sont allouées en non-valeurs À M. le Trésorier-Payeur les trois cotes irrecouvrables comprises dans les rôles de contributions directes (taxe personnelle de l’année 1936), s’élevant à
la somme de trois cent soixante-quinze francs et se détaillant comme suit:
Cote 671. — Antonini…………………………….125 »
Cote 699, — Scala……………………………….125 »
Cote 701. — Trusso………………………………125 »
Total…………………………375 »
Hubert DEschameps.