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Arrêté n° 563 pris en Conseil d’administration.

ARRÊTE

Sont allouées en non-valeurs à M. le Trésorier-Payeur les cotes irrecouvrables comprises dans les rôles de contributions directes s’élevant à la somme totale de dix-neuf mille huit cent dix-sept francs cinquante-trois centimes se détaillant comme suit:

Année 1933.

Impôt foncier………………2.176 70

Licences…………………..38 45

Année 1934.

Taxe personnelle………….300 »

Impôt foncier………………66 60

Taxe de voirie…………….19 98

Impôt foncier:

Maisons en pierres et planches………240 »

Paillotes………………………………45 »

Taxe sur les véhienles,……………….500 »

Taxe sur matériel flottant…………….340 »

Prestations…………………………..10.100 »

11.611 58

Année 1935.

Taxe personnelle………………………750 »

lmpôt mobilicer………………………..86 40

Impôt foncier:

Maisons en pierres et planches………..1.033 60

Paillotes………………………………..2.250 »

Patentes………………………………..1.495 80

Taxe sur les véhicules…………………….300 »

Taxe sur maleriel flottant………………….75 »

5.990 80

 

 

Total………………….19.817 53

Hubert DEschameps.