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Arrêté n° 564 pris en Conseil d’administration, rotatif à l’abrogation d’arrêtés portant réglementation du logement et de l’ameublement à la Côte française des somalis.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances :
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu le décret du 26 mai 1937 portant réglementation du logement et de l’ameublement
aux colonies et le tablean y annexé :
Vu l’arrêté n° 24, du 6 janvier 1938, portant cassement à la colonie des immeubles par
catégorie et par classe modifié et complété par les arrôtés des 26 février. 5 duillei et 30
novembre 1938:
Vu l’arrêté n° 25, du 6 janvier 1938, déterminant la composition de l’ameublement pouvant être mis à la disposition des fonctionaires et agents n’ayant pas droit au logement et à l’ameunblement gratuits:
Vu l’arrêté n° 26, dun 6 janvier 1938, fixant les taux des retenues de logement et d’ameublement:
Vu l’arrêté n° 27, du 6 janvier 1938, portant caissement à la Côte française des Somalis des logements en logements affectés et en logements disponibles :
Vu l’arrêté n° 28, dun G janvier 1938, fixant les emplois ne devant donner lieu à aucune retenue de logement:
Vu l’arrêté n° 29, du 6 janvier 1938, portant attribution d’une pièce de réception à certains chefs d’administration et de service:
Vu l’avis de la Commission instituée par arrêté en date du 22 novembre 1937, modifié
par celui du 3 juillet 1938:
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 3 juin 1938.
ARRÊTE
Art. 1er. — Les arretés n°s24, 95, 26, 27, 28 et 29 susvisés, ainsi que les textes subséquents qui les ont modifiés où complétés sont abrogeés pour compter du 1 juin 1939.
Art. 2, Le présent arrêté sera enregistre, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal officiel de la colonie,
Hubert Deschamps.