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Arrêté n° 565 pris en Conseil d’administration, portant classement par catégorie et par classe des immeubles loués par la colonie aux fonctionnaires de l’administration locale.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 26 mai 1937 portant réglementation du logement et de l’ameublement
aux colonies et le tableau y annexé :
Vu l’avis de la Commission instituée par arrété en date du 22 novembre 1937, modifié
par celui du 5 juillet 1938 :
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 3 juin 1939,
ARRÊTE
Art. 1er. — Les bâtiments appartenant au Service local et loués aux fonctionnaire répartis par catégorie et par classe, ainsi qu’il est indiqué au tableau ci-annexé, en application des dispositions de l’article 16 du décret du 26 mai 1937 portant réglementation du logement et de l’ameublement aux colonies.
Art. 2. — Le présent arrêté, qui prendra effet du 1 juin 1959, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
Hubert Deschamps.