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Arrêté n° 568 fixant les pourcentages du 31 décembre 1933.

Edition n° 499 du 30/06/1938

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1844;;

Vu l’article S5 de la loi du 13 décembre 1926, portant code du travail maritime, modifié par le décret du 30 juin 1934 :

Vu le décret du 31 décembre 1935 portant réglement d’administration publique relatif au délaissement forfaitaire des marins blessés ou malades :

Vu le décret du 27 juin 1931, modifiant les articles 11 ou 11 du décret du 22 septembre 1891 :

Vu l’arrêté interministériel du 10 août 1937 sur le mode de versements des forfaits;

Vu le décret du 11 février 1938: 

ARRÊTE

Art. 1er. — Les taux de majoration à appliquer aux tarifs du tableau B du dé cret du 31 décembre 1935 pour la période du 1er juillet au 31 décembre 1938 sont les suivants :

 

catégorie nature du traitement
 médical et chirurgical		 premier terme
du forfait frais
 d’hospitalisation		 deuxième terme du
 forfait frais de
 séjour à la sortie de l’hopital		 troisième terme du forfait fraios de rapatriement observation
1er médical et chirurgical 25p.100. 200p.100. 50p.100.  
2e Id. 25p.100. 200p.100. 50p.100.
3e Id. 25p.100. 200p.100. 50p.100.
4e Id. 25p.100. 200p.100. 50p.100.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié et enregistré au Journal officiel de la République après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaire.

 

 

 

DESCHAMPS.