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Arrêté n° 59/SPCG portant approbation du Compte administratif du Budget de la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1966..

Édition n° 11 du 10/10/1967

Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas promulguée par arrêté no 1279 du 5 juillet 1967 ;

Vu l’arrêté n° 1/SPCG du 7 juillet 1967 portant constitution et nomination des Ministres formant le Conseil de Gouvernement du Territoire Français des Afars et des Issas ;

Vu le décret n° 47-556 du 24 mars 1947 portant réorganisation de la Chambre de Commerce et de l’Industrie du Territoire :

Vu l’arrêté n° 262 du 26 février 1954 portant réorganisation du règlement financier de cette compagnie ;

Vu la délibération de l’Assemblée générale de la Chambre de Commerce et d’En(tstrie du Territoire Français des Afars et des Issas en date du 16 juin 1967

portant approbation du compte administratif de l’exercice 1967 ;

Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa séance du 20 septembre 1967,

ARRÊTE

Art. 1. — Est approuvé le compte, administratif de l’exercice 1966 du budget de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Territoire Français des Afars et des Issas arrêté ainsi qu’il suit :

En recettes à: 8.164952 FD.

En dépenses à : 8.615.495 FD.

 

Art. 2. — L’excédent des dépenses en résultant et qui s’élève à: 450.548 FD. sera prélevé dans la Caïsse de réserve de la Chambre de Commerce.

 

Art. 3. — Est autorisé un prélèvement de : 450.543 FD. sur la Caisse de Réserve de la Chambre de Commerce aux fins de combler le déficit de l’exercice 1966.

 

Art. 4 — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqueé partout où besoin sera.