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Arrêté n° 596 rapportant un permis d’occupation provisoire accordé à M. Camilli.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
L’arrêté n° 88. du 4 septembre 1937 accor dant à M. Camilli un permis d’occupation provisoire d’un terrain du domaine privé de l’Etat est rapporté pour compter du 4 décembre 1937.