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Arrêté n° 6-39-1901 accordant la concession définitive du Jot n° 169 du plan de Djibouti à M. Charmetant.

Édition n° 39 du 15/07/1901

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances,

Vu les décrets des 28 Août 1898 et 7 Mars 1899 ;

Vu les arrêtés des 11 Janvier 1892 et 13 Novembre 1899 sur le régime des concessions ;

Vu la demande en date du 8 Juin 1901, par laquelle M. Ghaleb, représentant de M. Charmetant, négociant à Lyon, demande pour celui-ci la concession définitive du lot de terrain n° 169 situé sur le plateau de Djibouti;

Vu l’avis émis dans sa séance du 10 Septembre 1900 par la Commission constituée par décision du 28 Novembre 1899 pour examiner les questions relatives à la propriété foncière ;

Attendu que M. Charmetant a élevé une maison en pierres et a versé au trésor de la Colonie le prix du lot de terrain 169 précité;

Le Conseil d’Administration entendu dans sa séance du 6 Juillet 1901,

 

 

ARRÊTE

Article Premier, Il est fait concession définitive à M. Charmetant du lot de terrain n° 169, de l’ancien plan cadastral, situé sur le plateau de Djibouti, rue d’Abyssinie, d’une superficie de 2072, où il a fait construire une maison en pierres.

Art.2. La Colonie ne fournit au concessionnaire aucune garantie contre les troubles, évictions où revendications des tiers, non plusque pour la contenance indiquée au plan.

Art. 3. — Les dispositions des arrêtés sur le régime des concessions ainsi

que toutes les réglementations qui pourraient intervenir dans la suite en la matière sont applicables à la concession qui fait l’objet du présent arrêté.

Art. 4. — Les formalités d’enregistrement et de transcription du présent arrêté de concession définitive seront remplies aux frais du concessionnaire et par ses soins au bureau de l’enregistrement, et ée dans un délai d’un moish compter de la notification de l’arrêté.

 

Art. 5. — Le Secrétaire Général est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et insérée au Journal Officiel de la Colonie.

A. BONHOURE.