Le chef de bataillon de Jonquières chargé de l’expédition des affaires courantes de la colonie :

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ; 

Vu le décret du 8 juin 1935 modifiant le décret du 29 décembre 1917 réglant la situation des agents des postes, télégraphes et téléphones de la métropole détachés aux colonies, inséré au Journal officiel de la République française du 15 juin 1935,