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Arrêté n° 6 fixant à 600 fr. par l’indemnité allouée à titre de supplément de fonctions au Fonctionnaire chargé de l’Inscription Maritime à Djibouti.

Édition n° 195 du 31/01/1913

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur :

Vu l’ordonnance organiaue du 18 septembre 1844. rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 :

Vu l’arrêté du 30 septembre 1912 fixant le régime des allocations accessoires à la solde du personnel en service à la Côte Francaise des Somalis :

Vu l’arrêté du 20 décembre 1912 portant réglementation de lembauchage des indigènes destinés à servir à bord des navires faisant escale à Diibouti :

Considérant que la mise en vigueur de ce dernier arrêté aura pour effet d’augmenter, dans une notable proportion, le travail du fonctionnaire chargé de l’inscription maritime et de l’astreindre notamment à un service de nuit :

Le Conseil d’Administration entendu,

 

ARRÊTE

Art. 1 — L’indemnité attribuée par l’article 3 de l’arrêté du 30 septembre 1912 au Fonctionnaire chargé de l’inscription maritime est portée de 400 à 600 fr. par an.

 

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.

 

 

P. PASCAL.