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Arrêté n° 601 pris en conseil d’administration portant affectation d’un terrain au service de santé (hôpital indigène)
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 18844,
Vu le décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte française des Somalis ;
Vu l’arrêté du s décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret susvisé:
Vu la demande de M. le médecin chef du Service de santé:
Sur l’avis du receveur des domaines et du chef de Service des travaux publics:
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 13 juin 1938,
ARRÊTE
Art. 1er . — Une parcelle de terrain du domaine privé de l’Etat français, d’une superficie de 18.500 mètres carrés, sise à Boulaos, telle au surplus quelle est déterminée au plan annexé au présent arrêté, est affectée au Service de santé pour la construction d’un hôpital indigène.
Art. 2. — Dans les huit jours de la date du présent arrêté, le receveur des domai nes fera remise, après bornage, du terrain susvisé à M. le médecin-chef, en présence du chef du Service des travaux publics.
Art. 3. De ces opérations il sera dressé procès verbal, lequel comportera notamment évaluation de la valeur du terrain affecte et détermination de ses limites.
Art. 4. Le présent arrête sera enre gistre et publie au Journal officiel de la colonie.
DESCHAMPS.