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Arrêté n° 603 pris en Conseil d’administration, portant affectation d’un terrain au service de l’air.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte française des Somalis :
Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret susvisé:
Vu les demandes du commandant de l’air en date des 29 octobre 1937. 307-T, 8 décembre 1937. 311 T, 7 janvier 1938, 3SI-T. et 7 avril 1938, 502-T;
Sur l’avis du receveur des domaines et du chef de Service de.s travaux publies;
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 13 juin 1938,
ARRÊTE
Art. 1er . — Eue parcelle de lorrain du domaine privé de l’Etal français, d’une superficie de 1.020 m- 29 environ sis a Boulaos, telle au surplus qu’elle est détermince au plan annexé au présent arrêté, est affectée au service de l’air pour la construction de bâtiments destinés aux logements de sous -officiers.
Art. 2. — Dans les huit jours de la date du présent arrêté, le receveur des domaines fera remise, après bornage, du terrain susvisé au commandant de l’air, en pré sence du chef du Service des travaux pu blics.
Art. 3. — De ces opérations il sera dressé procès-verbal lequel comportera notamment évaluation de la valeur du terrain affecté et détermination de ses limites.
Art. 4 — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie.
DESCHAMPS