Art. 1. — Les capitaines de navireleurs représentants ou les agents des Compagnies de navigation ne peuvent exercer

leur choix entre les indigènes candidats à l’embarquemen à que dans les bureaux de l’inscription maritime et en présence du

chef du service de l’inscription maritime qui leur fournira tous éléments d’appréciation.

Il est interdit aux suranvs d’assister

aux opérations de recrutement.

Art. 2. — Le choix de l’agent de la Compagnie, du capitaine où de son représentant devra s’exercer dans l’ordre de la liste des chauffeurs et des soutiers, dressée au bureau de l’inscription maritime d’apres la date d’inscription des demandes d’emploi.

C’est seulement à cette condition que le chef du service de l’inscription maritime pourra donner un caractère définitif aux

engagements et les inscrire sur le rôle d’équipage,

Art. 5, — Il est interdit à tout indigène de se rendre à bord des navires ou de se présenter à une agence de navigation en

vue de demander son embaraquement.

Art.4. — Fout indigene qui aura contrevenu aux dispositions du présent arrété sera puni d’une amende de 1 à 15 francs; et, en cas de récidive, à un emprisonnement de 1 à 5 jours de prison.

Art. 5, — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonies.