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Arrêté n° 608 pris en Conseil d’administration, portant modification de l’article 3 de l’arrêté n° 311, du 15 mai 1936.

Edition n° 511 du 30/06/1939

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu le décret du 24 février 1914 fixant les pouvoirs du Gouverneur de la Côte française des Somalis :

Vu la loi du 4 décembre 1S49, concernant le séjour des étrangers en France, rendue applicable aux colonies par décret du ?9 mai 1874:

Vu l’arrêté n° 311 du 15 mai 1936 portant application du décret du 2 février 1933, concernant l’admission et le séjour des étrangers à la Côte francaise des Somalis :

Vu l’arrêté du 30 novembre 1938:

 

Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 14 juin 1939,

ARRÊTE

Art. 1er, — L’article 3 de l’arrêté susvisé du 15 mai 1936 est modifié comme suit :

 

Art. 2. — Le montant du cautionnement prévu aux articles 3 et 11, du décret du 2 février 1955 et fixé par arrêté du 30 novembre 1938, est modifié comme suit:

FRAIS DE RAPATRIEMENT. FRAIS DE HÉBERGEMENT
ou d’hospitalisation.		 FRAIS DE HÉBERGEMENT
ou d’hospitalisation.		 TOTAL
3e cl. 4e cl. 3e cl. 4e cl.
Bassin méditerranéen 2.840 2.310 1.200 4.040 3.510
Mer Rouge et pays riverains 780 780 1.200 1.980 1.980
Territoire d’Aden (ressorti
ssants britanniques)		   70 600   670
Afriaque-Orientale itahenne
(ressortissants italiens)		   90 600   90
Kenva Madagascar, la Réunion 3.120 2.340 1.200 4.320 3.540
Indochine, Chine et Japon 3.930 3.960 1.200 5.130 4.160
Europe septentrionale 4.098 4.098 1.200 5.291 5.298

Art. 2, – le présent arrêté, qui abroge toutes dispositions contraires, sera enregistré, publié partout où besoin sera après avoir donné lien à des mesures de publicité extraordinaires.

 

 

 

Hubert Deschamps.