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Arrêté n° 61/109/SPCG fixant à nouveau le taux annuel des bourses en faveur des étudiants de la Côte Française des Somalis poursuivant des études en France .
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu la loi-cadre n° 56-619 du 23 juin 1956 et les textes pris pour son application ;
Vu le Gécret n° 52-344 du 22 mars 1952 portant réglementation générale ces bourses, prêts d’honneur, aides et secours scolaires, attribués aux étudiants d’Outre-Mer poursuivant leurs études en France ;
Vu le décret n° 55-1512 du 21 novembre 1955 portant organisation de l’Office, des étudiants ;
Vu l’arrêté du 13 février 1958 de M. le Secrétaire d’Etat à la Présidence du Conseil, promulgué par arrêté local n° 389 du 26 avril 1958 concernant le taux annuel en faveur des étuiants d’Outre-Mer ;
Vu l’arrêté n° 1893 du 12 août 1959 fixant le taux annuel des bourses ;
Vu la lettre n° 7277/SAF du 28 juin 1961 du Directeur de l’Office des étudiants d’Outre-Mer ;
Vu le budget du service local pour l’exercice 1961 ;
Sur proposition du Ministre de l’Enseignement et du Ministre des Finances, des Affaires économiques et du Plan ;
Le Conseil de Gouvernement enten@u dans sa séance du 14 septembre 1961 ;
ARRÊTE
Art. 1er. — Le taux annuel des bourses attribuées aux étudiants de la Côte Française des Somalis, poursuivant des études en France, est fixé comme suit :
Catégorie A ………………… 3.280 N.F.
» C ………………………… 4.920 »
» D ………………………… 5.700 »
Art. 2. — Les mensualités durant toute l’année scolaire seront mandatées par les soins de l’Office des Etudiants d’Outre-Mer à Faris sur les bases suivantes :
Catégorie A ……………………………. 165 N.F. »
» B ………………………………… 225 »
» C …………………………………. 335 »
» D …………………………………… 400 »
Art. 3. — Toutes les autres indemnités demeurent du montant fixé par l’arrêté n° 1893 du 12 août 1959 et ses articles 2 à 6 inclus.
Art. 4 — Le Chef du Service des Finances, le Trésorier-payeur de la Côte Française des Somalis, et le Directeur de l’Office des Etudiants, sont chargés, chacun en ce qui. le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui prendra effet au 1er octobre 1961.
Art. 5. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Chef du Territoire,
Président du Conseil de Gouvernement,
J. COMPAIN.
Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :
Le Vice-Président
du Conseil de Gouvernement,
ALI AREF BOURHAN.