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Arrêté n° 61/12/SPCG prorogeant la durée du mandat des représentants du personnel au sein des Commission d’avancement et des Conseils de discipline des divers cadres supérieurs et locaux et des agents auxiliaires de la Côte Française des Somalis
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
Art. 1, — La durée du mandat des représentants du personnel au sein des Commissions d’avancement et des Conseils de discipline des divers Cadres supérieurs et locaux et des agents auxiliaires de la Côte Française des Somalis, élus le 16 février 1959, est prorogée à titre exceptionnel, de six mois, pour compter du 16 février 1961.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Chef du Territoire,
Président du Conseil de Gouvernement,
J. COMPAIN.
Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :
Le Vice-Président
du Conseil de Gouvernement,
ALI AREF BOURHAN.
Le Ministre de la Fonction publique,
Omar MoHAMED BOURHAN.
Pour ampliation :
Le Secrétaire Permanent
du Conseil de Gouvernement,
P. DUQUESNAY.