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Arrêté n° 61/3/SPCG fixant le taux des bourses et allocations scolaires allouées aux élèves poursuivant leurs études dans le Territoire
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
Art. 1er. — Le taux des allocations scolaires allouées aux élèves poursuivant leurs études au Lycée de Djibouti et aux Cours Complémentaires privés est fixé comme suit :
Pour les élèves de la classe de sixième à la troisième incluse :
— orphelins de père et de mère : 4.000 francs par mois;
— non orphelins : 3.000 francs par mois.
Pour les élèves de la classe de seconde et au-dessus, uniformément : 5.000 francs par mois.
Art. 2. — Le taux des allocations scolaires allouées aux élèves de la Section commerciale publique de Djibouti est fixé uniformément à 3.000 francs par mois.
Art. 3. — Le présent arrêté, qui prendra effet pour compter du 1er janvier 1961, sera enregistré, publiée et communiqué partout où besoin sera.
Le Chef du Territoire,
Président du Conseil de Gouvernement,
J. COMPAIN.
Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :
Le Vice-Président
du Conseil de Gouvernement,
ALI AREF BOURHAN.