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Arrêté n° 61/44/SPCG modifiant l’arrêté n° 60/85/SPCG du 2 novembre 1960, relatif aux soldes, indemnités et allocations viagères du personnel de la Garde territoriale.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis,
Officier de la Légion d’Honneur, Président du Conseil de Gouvernement,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
Vu la loi-cadre n° 56619 du 23 juin 1956 et les textes pris pour son application ;
Vu Je décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territorial en Côte Française des Somalis, notamment en son article 49 €;
Vu Parrêté n° 1037 du 6 novembre 1951, portant statut des gardes-Cercle et organisation de la Compagnie de Djibouti, et les textes qui l’ont modifié, notamment les arrêtés n°“ 60/84/SPCG et 60/85/SPCG du 2 novembre 1960 ;
Sur proposition du Ministre des Affaires intérieures ;
Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa séance du 5 avril 1961,
ARRÊTE
Art. 1er. — L’article 3 de l’arrêté n° 60/85/SPCG du 2 novembre 1960 est modifié ainsi qu’il suit :
Au lieu de:
« Est fixée à trois cents francs » :
Lire:
Le resté sans changement.
Art.2. — Le présent arrêté qui prendra effet pour compter du 1er mars 1961 sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Chef du Territoire,
J. CompaIN.
Le Vice-Président
du Conseil de Gouvernement,
ALI AREF BOURHAN.
Le Ministre des Affaires Intérieures,
DJIBRIL GouDar GUIRE.
Le Ministre des Finances.
Raymond PÉcouL.