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Arrêté n° 61/70/SPCG chargeant les ministres des Finances, du Travail, de la Fonction publique et des Affaires intérieures de l’expédition des affaires courantes de certains Ministères.

Edition n° 6 du 30/06/1961

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis,Préesident du Conseil de Gouvernement, Officier de la Légion d‘honneur,

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire-par décuetfdu 18 juin 1984.

 

Vu la loi n° 50-1004 du 19 août 1950 déterminant le régime électoral, la compétence et la Côte Francaise des Somalis ;

 

Vu la loi n° 56-619 du 23 juin 1956, modifiée, par la loi n° 57-702 du 19 juin 1957, autorisant ie Gouvernement de la République Française à mettre en œuvre les réformes et à prendre les mesures propres à assurer l’évolution des Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer ;

 

Vu la loi n° 57-507 du 17 avril 1957, relative à la composition et à la formation de l’Assemblée T’erritoriale de la Côte Française des Somalis ;

 

Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Françaisefldes Somalis ;

 

Vu l’arrêté n° 671 du 11 juin 1960 portant nomination des Ministres formant le Conseil de Gouvernement de la Côte Française des Somalis et fixant leurs attributions et délégations individuelles ;

 

Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa séance du 2 juin 1961,

ARRÊTE

Art. 1er— M. Raymond Pécoul, ministre des Finances, des Affaires économiques et du Plan, est nommé, à compter du 7 juin 1961, Vice-Président du Conseil de Gouvernement par intérim, pendant l’absence de M. Ali Aref Bourhan, en mission en France.

 

Art. 2. — Houssein Djiba Doudeye, ministre du Travail, est chargé, pour compter du 7 juin 1961, de l’expédition des affaires courantes du Ministère des Travaux Publics et du Port pendant l’absence de M. Ali Aref Bourhan, ministre titulaire, en mission en France.

 

Art. 3. — M. Omar Mohamed Bourhan, ministre de la Fonction publique, est chargé, à compter du 7 juin 1961, de l’expédition des affaires courantes du Ministère de la Production, de l’Elevage et de l’Agriculture pendant l’absence de M. Abdi Dembil Egual, ministre titulaire, en mission en France.

 

Art. 4 — M. Djibril Goudal Guire, ministre des Affaires intérieures, est chargé, à compter du 10 juin 1961, de l’expédition des affaires courantes du Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales pendant l’absence de M. Daher Aden Douale, ministre titulaire, en mission en France.

 

 

Art. 5. — Le présent arrêté sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence et communiqué partout où besoin sera. 

Pour le Chef du Territoire en mission,

Le Président du Conseil de Gouvernement par délégation :

Le Secrétaire Général par p.i

Guy Févarm.