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Arrêté n° 610 pris en Conseil d’administration, rapportant l’arrêté du 16 octobre 1926 interdisant l’aliénation des ruelles à Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur p. i, de la Côte française des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Côte française des Somalis par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 29 juillet 1924 portant réglementation du domaine public à la Côte française des Somalis, ensemble l’arrêté dun 8 décembre 1925, pris pour son application :

Vu l’arrêté du 16 octobre 1926 interdisant l’aliénation des ruelles à Djibouti:

Le Conseil d’administration entendu dans saéance du 13 juin 1938: 

Sous réserve de l’approbation ministérielle,

ARRÊTE

Art. 1 er. — L’arrêté du 16 octobre 1926, interdisant l’aliénation des ruelles à Djibouti, est et demeure rapporté. 

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal ofliciel de la colonie.

H. DESCHAMPS.