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Arrêté n° 615 rendant exécutoire le rôle des patentes B d’Ali-Sabiet, exercice 1938
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Est rendu exécutoire le rôle des patentes « B » d’Ali-Sabiet. exercice 1938, comprenant vingt articles et s’élevant à la somme de deux mille delx cent vingt francs.