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Arrêté n° 616 autorisant la formation d’une association de plus de 20 personnes, sous le nom de « Indian Mouslim-Clulb
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
Est autorisée, à li Côte française des Somalis, la formation d’une association de plus de vingt personnes, sous le nom de Indian Mouslim-Club (Club des Hindons musulmans).
L’autorisation pourra être retirée en cas de dérogations aux dispositions réglementaires on statutaires.