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Arrêté n° 616 autorisant la formation d’une association de plus de 20 personnes, sous le nom de « Indian Mouslim-Clulb

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

ARRÊTE

Est autorisée, à li Côte française des Somalis, la formation d’une association de plus de vingt personnes, sous le nom de Indian Mouslim-Club (Club des Hindons musulmans).

 

L’autorisation pourra être retirée en cas de dérogations aux dispositions réglementaires on statutaires.