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Arrêté n° 620 modifiant le taux de l’indemnité journalière en remplacement de vivres allouée aux militaires européens a solde journalière par l’arrêté du 26 novembre 1935
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
Le taux de 9 francs par jour fixé par l’article 2 de l’arrêté du 26 novembre 1935 de l’in demnité en remplacement de vivres allouée aux militaires européens à solde journalière est porté à 15 francs par jour pour compter du 1er juin 1938.