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Arrêté n° 625 promulguant à la Côte française des Somalis el dépendances
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
ARRÊTE
Art.1er. — Sont promulgués à la Côte francaise des Somalis et dépendances :
1° Le décret du 28 mai 1959 portant organisation du cadre général des services civils des colonies autres que l’Indochine:
2° Le décret du 51 mai 1959 maintenant en position de mission à la Côte francaise des Somalis M. Besairie, séologue principal de 1er classe des colonies,
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
Hubert Deschamps.