Effectuer une recherche
Arrêté n° 626 fixant le tarif des prêts de ventilateurs par de service de l’artillerie aux officiers mariés ou célibataires et aux sous-officiers mariés logeant en ville
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
A partir du 1er juillet 1938. le tarif à appliquer pour prêt de ventilateurs aux officiers mariés ou célibataires et aux sous-officiers mariés logeant en ville est fixé à dix francs par appareil et par mois.