Art. 1er. — Il est institué, en Côte Française des Somalis, une Commission nautique dont le rôle est d’étudier les projets techniques d’amélioration ou de modification du fonctionnement des services maritimes du Port de Djibouti La Commission nautique est obligatoirement consultée, sans que cette liste soit limitative, sur les points suivants :

— limites maritimes du Port;

— signalisation maritime ;

— sécurité maritime ;

— accès du Port;

— chenaux, passages, dragages ;

— postes à quai et sur rade ;

— épaves;

— communications maritimes.

Art. 2. — Cette Commission est composée comme suit :

— l’Ingénieur en chef, directeur du Port…….Président

— le Commandant de la Marine nationale en Côte Française des Somalis………………………Membre

— l’Administrateur de l’Inscription maritime 

— le Commandant du Port…………….. 

— l’Ingénieur du Port chargé de la section Phares et Balises

— le pilote le plus ancien dans le grade le plus élevé

— trois représentants de l’armément local En outre, à l’initiative de son président, la Commission pourra demander à entendre l’avis de toute personne, fonctionnaire ou non, susceptible de l’éclairer.

Art. 3. — La Commission se réunira sur convocation de son président et à l’initiative de celui-ci, ou sur la demande d’un de ses membres. des autorités locales où des usagers du Port.

Art. 4 — À l’occasion de chaque réunion, la Commission émettra des recommandations ou des avis motivés qui seront portés à la connaissance des autorités. Procès-verbal de la séance sera dressé dont l’original sera conservé à la Direction du Port.

Art. 5. — Le présent arrêté prendra effet à compter de la date de son approbation. Il sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.