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Arrêté n° 642 rendant provisoirement exécutoire Le budget additionnel de l’Office colonial des anciens combattants (exercice 1939),
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septermbre 1844, rendue applicable à la colonie par
décret du 18 juin 1884:
Vu le décret du 24 novembre 156 determinant la composition, l’organisation, le fonctionnement, le régime financier des Offices coloniaux et locaux des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation:
Vu l’arrêté n° 1187, du 22 décembre 1937,promulguant le décret susvisé :
Vu l’arrêté n° 521, du 24 mai 1938, organisant les services financiers de l’Office colonial ;
Vu le décret du 340 décembre 1412 sur le régime financier des colonies et les textes moditicatifs subséqnents ;
Sur la proposition du Président de l’Office colonial des anciens combattants,
ARRÊTE
Art. 1er. — Est rendu provisoirement exécutoire le budget additionnel de l’Office colonial des anciens combattants pour l’exercice 1939.
Art.2. — Le present arrete sera enregistré et publié en extrait au Journal officiel de la colonie.
Hubert Deschamps.