Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par

décret du 18 juin 1884:

Vu le décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte francaise des

Somalis :

Vu l’arrêté en date du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret susvisé :

Vu l’arrêté n° 489, en date du 10 mai 1957,

accordant un permis d’occupation provisoire à M.Ahmed Mohamed Cassim d’un terrain non

loti, sis à l’est de la route d’Ambouli, d’une superficie de 1.250 mètre carrés;

Sur la proposition du receveur des Domaines,