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Arrêté n° 648 promulguant à la côte française des Somalis et dépendances :

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur p.i. de la Côte française des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

ARRÊTE

Art. 1er . — Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances :

1° Le décret du 7 avril 1938 modifiant le décret du 21 octobre 1922 fixant les ca ractères des liqueurs similaires de l’absinthe.

2° Le décret du 28 mai 1’8 modifiant le statut de la magistrature coloniale.

Le décret du :1 mai 19:38 portant ra tification de la convention internationale pour la protection de la faune et de la flore en Afrique, adoptée par la conférence internationale de Londres le 8 novembre 1933. (Voir •Journal officiel de la République française du 3 juin 1938, page G2G:.)

4° Le décret du 31 mai 19:8 portant suppression de la réduction de 10 p. 100 sur les taux des retenues pour logement.

5° Le décret du 1er juin 1938 complétant l’article 59 du décret du 3 juillet 1897 concernant le transport des bagages des fonctionnaires civils et militaires décédés aux colonies.

6° L’arrêté du 1 juin 1938 portant ouverture d’un concours pour six emplois de sous-chef de bureau de 2 classe des serre tariats généraux des colonies.

7° Le décret du 2 juin 1938 relatif à l’honotariat du grade pour les fonctionnaires et magistrats coloniaux.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.                                                                                                                     

DESCHAMPS.