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Arrêté n° 65 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
Art. 1er. — Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 1362 du 29 septembre 1949 en ce qui concerne :
Hasan Aoualeh Egal, Somali Gadabourcy Rer Nour, né en 1926 à Borama (République Somalie) de Aoualeh Egal et de Fatma Ahmed, pêcheur.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :
Le Secrétaire Général,
Y. de DARUVAR.