Art. 1er,— Sont promulgués à la Côte Française des Somalis et dépendances :

1° le décret du 16 décembre 1938 retatif à la position d’expectative de retraite des fonctionnaires coloniaux :

2° la loi du 23 décembre 1938 portant approbation 1° du traité d’amitié, de commeree et de navigation conclu à Bangkok, le 7 décembre 1937, entre la France et le Siam, ainsi que du protocole signé le même jour; 2° de l’article la France et le Siam concernant l’Indochine signé à Bangkok le 9 décembre 1937.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal Officiel de la Colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.