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Arrêté n° 655 pris en conseil d’administration portant ouverture de 1.000.000 de francs de crédits supplémentaires au budget local de l’exercice 1938
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et les actes modificatifs subséquents :
Vu le décret du 19 janvier 1935 abrogeant et remplaçant par de nouvelles dispositions le cinquième alinéa de l’article Si du décret sus visé. ensemble la circulaire ministérielle n° C. D. 2. en date du 9 février 1935, rendue pour son application:
Vu le décret du 9 mars 1938 approuvant le budget local de la Côte françaises des Somalis pour l’exercice 1938:
Vu l’insuffisance des crédits inscrits au cha pitre 14 du budget local de l’exercice 1938:
Vu l’urgence, et sous réserve de l’approbation par décret:
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 24 juin 1938.
ARRÊTE
Art. 1er. — Il est ouvert au budget local de l’exercice 1938 un crédit supplémentaire de un million de francs au chapitre 14 « Dépenses diverses. — Matériel ».
Art. 2. — Il sera pourvu à l’ouverture de crédit à l’aide des plus-values de recettes sur les prévisions constatées à ce même budget.
Art. Le présent arrêté est rendu provisoirement exécutoire, et sera publié au Journal officiel de la colonie.