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Arrêté n° 659 relatif aux unités de mesure et au contrôle des instrument de mesure.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Territoire des Somalis,Officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire nar décret du 18 iuin 1884.
ARRÊTE
Art 1er — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, le décret n° 61-501 du 3 mai 1961 relatif aux unités de mesure et au contrôle des instruments de mesure (J.O.R.F. du 20 mai 1961, p. 4584).
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :
Le Secrétaire général p.i
Guy FÉNARD.