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Arrêté n° 66-158/SPCG accordant aux héritiers de Sayed Hassan al-Baz la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti rue Soleillet, T. K. n° 144
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Il est fait concession définitive, aux héritiers de Saved Hassan Gafar Al-Baz, d’une parcelle de terrain bâti, d’une superficie de 272,06 m2, sise à Djibouti, rue Soleillet, et immatriculée au
Livre foncier du Territoire sous le n° 144 La mutation du Livre foncier sera effectuée sur la réduisition du concessionnaire, dans le délai d’un mois à compter de la date du présent arrêté.
Les formalités d’énregistrement et de timbre seront remplies à la diligence du concessionnaire dans les délais réglementaires.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.